OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

d’une part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site https://champsoccitans.fr ci après dénommées le client.
et d’autre part la société Nos Champs Occitans, assurant l’exploitation du site internet sus-mentionné.
Nos Champs Occitans se réserve le droit à tout moment de modifier ses CGV. Celles ci sont consultables sur le site internet champsoccitans.fr. Toute modification sera effective dès la mise en ligne des CGV modifiées. Elles sont portées à la connaissance et acceptées sans réserve par le client avant toute validation de commande.

PRODUITS – STOCKS

Les informations figurant sur les fiches produits permettent au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande. En conséquence toute réclamation résultant d’une négligence de vérification ne pourra être retenue.

Les stocks sont donnés en temps réel sur le site. Toutefois il peut arriver qu’un produit affiché en stock au moment de la commande, ne le soit plus au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, Nos Champs Occitans s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais, et à lui proposer une solution satisfaisante pour les 2 parties (remplacement par un autre produit ou déduction).

PRIX – PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent toute taxe comprise (TTC). Nos Champs Occitans se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur les prix affichés sur le site ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois seul le prix affiché au moment de la commande sera applicable au client.

Lorsque vous achetez un produit pour un poids estimé (viandes, fromages, fruits et légumes), il se peut que le poids soit légèrement différent du poids affiché. Le prix sera automatiquement ajusté en votre faveur.

Le paiement de la totalité de la commande est exigé lors du retrait en magasin. Le paiement s’effectuera par CB, chèque ou espèce.

Nos Champs Occitans se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement n’aurait pas été réglé.

RETRAIT

Les retraits sont faits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations transmises à Nos Champs Occitans lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande.

Le retrait de la commande interviendra dans un délai d’1/2 journée ouvrée suivant la date fixée au moment de la commande. Passé ce délai, votre commande sera considérée comme annulée.

RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus par Nos Champs Occitans et en vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès lors que vous avez retiré les produits.

RESPONSABILITÉS

Nos Champs Occitans s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Nos Champs Occitans ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de communication, ou du fait de l’agissement du client. La responsabilité de Nos Champs Occitans sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Nos Champs Occitans sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.